RAPPEL des ÉVÉNEMENTS PARISIENS DE 1789

1. Le serment du Jeu de Paume
par Jacques-Louis DAVID. musée du château de Versailles

2. La prise de la Bastille le 14 juillet 1789
par Jean-Baptiste Lallemand, musée Carnavalet Paris

5 mai 1789 : séance d’ouverture des Etats Généraux à Versailles avec 3 ordres distincts : Clergé, Noblesse et Tiers-Etat.
17 juin : les représentants du Tiers-Etat proclament l’Assemblée Nationale.
20 juin : ils se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, y prêtent serment et jurent «  de ne jamais se séparer et se rassembler     partout où les circonstances l’exigeraient jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ».
9 juillet : l’Assemblée Nationale prend le nom d’Assemblée Nationale Constituante
11 juillet : Necker, ministre des finances est congédié.
13 juillet : Bailly proclamé maire de Paris, La Fayette devient commandant de la garde nationale.
14 juillet : La foule s’empare de fusils aux Invalides et se dirige vers la Bastille, symbole de l’arbitraire royal.
La nouvelle n’est connue à Toulouse que le 20 juillet
4 août : pour ramener l’ordre dans les campagnes, une poignée de nobles libéraux dont le vicomte de Noailles et le duc d’Aiguillon, proposent l’abandon des droits seigneuriaux. C’est la fin de mille ans de féodalité en France.
La nouvelle parvient à Toulouse le 11 août.
26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en préambule à la future constitution. Elle pose les principes de la nouvelle société: liberté, égalité, souveraineté de la Nation.
5-6 octobre : Marche des femmes sur Versailles, le peuple parisien ramène le roi et sa famille à Paris au palais des Tuileries
2 novembre : les biens du clergé sont confisqués.

3. Représentation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.( Jean-Jacques-François Le Barbier)

4. La marche des femmes le 5 octobre 1789.
(Bibliothèque Gallica)

L’ ABOLITION DES PRIVILÈGES

5. Assemblée Nationale, nuit du 4 août 1792. Abandon de tous les privilèges, dessin de Monnet, peintre du Roi,
Bibliothèque Nationale;

Pour calmer l’agitation des campagnes, dans la nuit du 4 août 1789 les députés votent l’abolition des privilèges et le rachat des droits féodaux.
A Villemur, les réactions à l’abolition des privilèges concernent surtout le seigneur du lieu, autrement dit Guy Ménoire. de Beaujau.
Le vicomte possédait un droit dû à sa condition sociale dans l’église : un banc et une tribune lui était réservés ainsi qu’une entrée particulière par une des chapelles latérales.
Le décret de l’Assemblée Nationale privant les nobles de toute prérogative de préséance aura une conséquence directe sur cette situation : suppression du banc et de la tribune ! On propose de récupérer cet espace pour installer le banc des officiers municipaux passés de quatre à neuf.  La requête est présentée à Monsieur de Ménoire,  avec beaucoup de précautions et les marques d’un profond respect.
Sa réponse favorable est qualifiée par le maire de « procédé honnête et gracieux de Monsieur de Ménoire ». (1)

6. Acte de décès de Guy Ménoire surnommé Beaujau. A.D. de la Gironde. (4E 940, dc 1812)

Les décrets d’août et de novembre 1789 et de mars 1790 abolissant le régime féodal mirent Monsieur de Ménoire en l’état de simple particulier n’ayant plus que des droits civils de propriété.
Il avait su éviter de froisser la population dans l’exercice de ses droits seigneuriaux : aucun sentiment d’hostilité ne parait s’être élevé contre lui après la déchéance de ses prérogatives vicomtales. (2)
Le vicomte Guy de Ménoire de Beaujau, devenu le citoyen Guy Ménoire surnommé Beaujau est mort dans son lit à Bordeaux le 15 janvier 1812.

La NOUVELLE ORGANISATION MUNICIPALE

Adieu l’Ancien Régime et les pleins pouvoirs de Guy de Ménoire ! Plus de vicomté ni de consulat, la seule entité administrative est désormais la commune représentée par une municipalité élue démocratiquement. Le décret est voté en décembre 1789 par l’Assemblée Nationale « pour la constitution des municipalités » c’est l’article premier – reproduit ci-joint – des 62 articles du décret. Quand à l’article 2,  il précise : « Les officiers et membres des municipalités actuelles seront remplacés par voie d’élection »
A Villemur, suivant ces directives, l’assemblée des citoyens actifs (3) est convoquée le 1er février 1790 en vue de l’élection de la nouvelle municipalité.
Villemur intra-muros est  divisé en deux sections sensiblement de la même grandeur, (Notre-Dame et Saint-Jean) de part et d’autre de la rue Lescure  (l’actuelle rue Saint-Louis) qui sert en quelque sorte de « frontière ».   Les paroisses environnantes sont quand à elles,  rattachées selon leur situation à l’une ou l’autre de ces sections :

A l’est, La section Notre-Dame auxquels sont rattachés Bondigoux, La Magdeleine, Villematier, Sainte-Escariette et les hameaux placés au levant chemin de Villemur à Montclar (la côte vieille du Born)
A l’ouest la section Saint-Jean englobant Magnanac, Sayrac, Le Terme, Puilauron, Lavinouse.(2)

7. Les deux sections de Villemur : Saint-Jean et Notre-Dame

Après l’élection des citoyens actifs le 9, l’élection du nouveau maire se déroule le 22 février. Après le dépouillement des bulletins des deux sections de Notre-Dame et Saint-Jean, et par 154 voix sur 219 (70,3 %), « Monsieur noble de Vacquié, fils aîné, est élu chef maire de la municipalité. ». Dans les jours qui suivent 8 officiers municipaux sont élus à leur tour,  à savoir : noble Athanase Joseph Malpel de Latour (133 voix), François Vaissières , bourgeois (115), Jean Lapeyre (114), René Beudot, bourgeois (111), Antoine Pendaries Agar laboureur des Filhols ( 113) Joseph Gardettes, presseur d’huile (90) Pierre Blancal aîné dit Lavoine, trafiquant (53), Jean Chaubard besson, laboureur des Filhols (39).
Enfin le 27 février, Pierre Louis Belluc, ancien notaire, est nommé Procureur de la commune. Restent à élire les 18 notables, se sera chose faite le 1er mars avec la nomination de Jean Gailhac charron, Augustin Gay marchand, Jean-Pierre Dejean cordonnier, Pierre-Alexandre Ratier notaire, Antoine Gay marchand, Jean Bernard tailleur, Jean Vaissié négociant, Arnaud Faure trafiquant, Pierre Gourdou négociant, François Constans charpentier, Géraud Balat tuilier, Joseph Rigaud cordonnier, Arnaud Faure du lieu des Blazis, ménager, Jean Lala tourneur, Jean Sizes, Jean Bernard, Antoine Viguié, François Pendaries, ces trois dernier du lieu des Filhols.

8. Dernière délibération de Subsol de Puilauron, 7 mars 1790

Le 7 mars Subsol de Puilauron « Maire en exercice » tel qu’il se qualifie, suite à sa signature, expédie les affaires courantes, et le lendemain, de façon officielle, Jean André Antoine de Vacquié dirige son premier conseil municipal. Dans cette première séance son premier soin est de nommer un secrétaire greffier car « ses fonctions intéressent l’ordre public et il est indispensable qu’il réunisse la probité pour la garde fidèle des registres, livres terriers et papiers de la commune. » Il ajoute que « la maison commune tombant en ruine », depuis de nombreuses années les archives sont conservées dans la maison du greffier, alors, autant choisir une personne avec les qualités morales requises pour cette tâche.

9. Signatures de la délibération du 8 mars 1790

A l’unanimité le choix se porte sur le sieur Jean Vieusse qui, sur le champ prête serment de bien remplir ses fonctions, conformément au décret 32 de l’Assemblée Nationale sur la formation des municipalités.

Dès sa prise de fonction, le maire Jean André Antoine de Vacquié veut mettre les choses au clair devant le désir d’« excorporation » (sic) nous dirons une scission, des paroisses foraines à savoir Magnanac, Le Terme, Sayrac, Bondigoux, Villematier, La Magdeleine, Puilauron et La Vinouse. Une interprétation du décret du 12 novembre 1789 sur la formation des nouvelles municipalités est à l’origine de cette scission. La menace est grave pour Villemur de voir disparaître ces territoires de la commune, et on s’empresse d’alerter Mr le Garde des Sceaux et le président de l’Assemblée Nationale. L’affaire va traîner en longueur et les communautés paroissiales dissidentes ne rentreront dans le rang qu’en décembre 1790, sauf Bondigoux dont le contentieux n’était pas encore réglé en novembre de l’année suivante !
Un autre souhait exprimé par le conseil général est de conserver « la maison des Capucins (le Couvent), la seule maison religieuse dans Villemur qui n’a qu’une paroisse desservie par un curé et un vicaire, malgré sa grande population… »
Enfin sujet épineux s’il en est, le banc réservé à l’église aux anciens consuls, s’avère trop petit pour loger les dix nouveaux élus municipaux. Il faut modifier pour ce faire l’ancienne tribune de Monsieur de Ménoire, ancien vicomte.
On lui écrit avec la déférence due à son rang même s’il a été déchu.  La réponse arrive quelques jours plus tard; l’ancien vicomte retire ses anciens droits, et répond à la demande en ces termes : « Je me fais gloire d’être citoyen de Villemur, d’en remplir les devoirs avec plus de zèle encore que mes compatriotes… et m’empresse MM. de vous présenter l’honneur du parfait respect avec lequel je suis votre très humble et très obéissant serviteur. » (4) Même si l’ancien vicomte, désormais bordelais,  est un homme courtois connaissant les bonnes manières, on ne peut s’empêcher qu’il souhaite préserver son épouse de quelques méfaits, puisqu’elle fait de fréquents séjours à Villemur…. 

La CRÉATION des DÉPARTEMENTS

Après les vicomtés, les anciennes provinces vont passer à la trappe… La France va être désormais divisée en 83 départements afin d’unifier la Nation et rationaliser l’organisation administrative héritée de l’Ancien Régime.
” Jusqu’à la révolution française, le royaume était découpé en circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales… une organisation très complexe. Pour souci de simplification, l’abbé Sieyès (5) proposa en septembre 1789 un plan de réorganisation du royaume. Deux mois plus tard, le 11 novembre 1989, le découpage du royaume en département fut adopté par l’Assemblée nationale constituante. Le décret fut publié le 15 janvier 1790. Les départements, au nombre de 83, tirèrent leur nom de la géographie et de la typographie du territoire. La taille de chaque département fut établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d’une journée de cheval depuis n’importe quel point de leur territoire. À l’époque, chaque département possédait son assemblée, constituée de 36 membres élus qui pour leur part désignaient un président et un directoire exécutif permanent. Les départements étaient divisés en districts, cantons et communes. ” (6)
Dans l’histoire, Villemur va perdre Puilauron englobé dans le canton de Villebrumier et le district de Castelsarrasin. L’effervescence que cette réforme procure est rapportée dans la délibération du 26 janvier 1790, par le maire Subsol de Puilauron : « L’ouvrage de la division du Royaume en départements et districts s’avance journellement…Toutes les villes sont en activité pour solliciter, ce quelles jugent convenable à leurs intérêts.. »
Un grand nombre de députés accourent à Paris pour essayer de tirer leur épingle du jeu, et c’est Jean-Jacques Vacquié-Prouho, (futur maire en 1795) homme de loi, qui est chargé de défendre les intérêts de Villemur à Paris.

10.Département de la Haute-Garonne en 1790

11. “Châssis figuratif du territoire de la France partagé en divisions égales entre elles”, proposition annexée au rapport du 29 septembre 1789 à l’Assemblée nationale de la commission dite “Sieyès-Thouret” 1789

JCF / AVH février 2020

Notes :
 (1) Délibérations consulaires 1D 11, 2 mai 1788 29 mai 1790 Archives communales, Villemur-sur-Tarn
(2) Amédée Sévène, Notice sur Villemur, imprimerie Brusson Jeune, 1898.
(3) Pour être « citoyen actif », il faut avoir au moins 25 ans, résider dans la ville ou le canton depuis au moins une année, être inscrit au rôle de la garde nationale dans la municipalité du domicile, avoir prêté le serment civique et acquitté le paiement d’une contribution directe égale à trois jours de travail.
(4) Acte de désistement passé le 14 mars 1790 passé dans son hôtel particulier, rue du Cancéra à Bordeaux. (cf Ch.Teysseyre)
(5) Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836) homme d’église, essayiste et homme politique, élu député du Tiers-Etat en 1789, prit une part active à la Révolution.
(6) Florence Renard http://blogs.lesechos.fr/echos

Sources :
Commune de Villemur-sur-Tarn. 1 D 11 : registre des délibérations consulaires, 1788, 2 mai-1790, 29 mai (1788/1790)
Exposition AVH annuelle 2013 “Les Révolutions à Villemur”
Nouvelle Histoire de Villemur, Tome 1, Christian Teysseyre, Editions Fleurines, 2016.

Crédit photo :
1, 2, 3, 4, 5, 11 : Wikipédia. 6 : Archives Départementales Gironde. 7, 10 : Jean-Claude François. 8, 9 : Archives Départementales Haute-Garonne / Archives communales Villemur